Proposition de création de l'association Open Food France


#1

Suite du sujet Quelle structure juridique pour Open Food France:

Après de nombreuses discussions, je propose à la communauté de créer à court terme une association pour Open Food France.

##Quelle association?

Afin de ne pas créer de non-nécessaire bureaucratie, et pour préserver notre organisation non hierarchique et contributive, je propose de nous inspirer des statuts et de l’organisation de l’association La Coroutine (statuts et groupe Loomio, merci @simons pour l’inspiration et le partage!)

Je propose donc que l’association Open Food France soit gérée par une Assemblée Générale Permanente opérant sous Loomio, selon des règles fixées dansune charte validée sur ce même Loomio.
Et pour le bureau de l’association, je propose de déposer à la préfecture un bureau collegial avec les noms des membres actifs qui souhaitent figurer sur ce bureau collegial.
Tout cela est légalement permis, et les statuts de la Coroutine ont d’ailleurs été validés tels quels.

Vous pouvez lire la proposition de statuts, et consulter sur Loomio la charte, la définition du membre contributeur actif et le processus de prise de décision.

Précision: Discourse (ici même!) reste l’outil de discussion avec la communauté, nous utiliserons Loomio pour les décisions légales et si une discussion nécessite une prise de décision plus formelle car il n’apparait pas de “consentement mou” sur Discourse.

##Quand créer l’association?
Je propose d’organiser l’Assemblée Générale de constitution et de déposer les statuts à la préfecture au moment où nous aurons besoin de la structure juridique.
Par exemple, si nous devons recevoir un financement, ou signer un engagement par rapport à un projet lié à une collectivité, ou autre.

Je vous propose d’organiser d’ici là un hangout sur le sujet pour nous permettre d’en discuter de vive voix, mais n’hésitez pas déjà à commenter ici! Et si vous avez des propositions de modifications dans les statuts ou sur les pots Loomio, commentez là-bas directement :slight_smile:

Ping @nicolas, @gnollet, @Francois, @sevyc92


#2

Merci @Myriam pour tout ça !. Pour ma part le choix de l’association me semble pertinent et sa logique de fonctionnement bien définie. Je regarde sur Loomio si j’ai des remarques


#3

Je commente ici suite à la réunion qu’on a eu avec @nicolas @gnollet @Clemence et @Francois mercredi dernier, au sujet de la création de l’association.
Globalement, tout le monde est d’accord pour créer une association, avec une gouvernance plate, donc un bureau collégial et une assemblée générale permanente gérée au moyen d’un outil collaboratif en ligne (pour l’instant: Discourse pour les discussions et Loomio quand besoin d’une prise de décision formelle).

Les réactions et suggestions des participants ont amené à quelques modifications par rapport à la proposition ci-dessus:

  • la notion de contributeur actif est à modérer, comme nous ne sommes pas nombreux pour le moment, rester plus vague quand à la notion de contributeur actif (plutôt que parler de 3h de contribution par semaine, être plus général) > voir la nouvelle proposition de formulation ici: “Contribuer au développement de l’entreprise Open Food France: code de l’interface web, gestion des serveurs, support, communication, etc. de façon active et être reconnu par les autres membres actifs dans la réalisation de ces rôles.”

  • expliciter comment les gens peuvent s’impliquer, et reconnaître l’implication: plutôt que de désigner des référents sur telle ou telle fonction a priori, reconnaître l’implication sur ces fonctions a posteriori, via un titre de membre contributeur actif un peu plus “punchy” et “fédérateur”, et inviter les contributeurs à signer avec le rôle qu’ils occupent de fait via leurs contributions > voir proposition dans le même post Loomio: https://www.loomio.org/d/vBMECTph/droit-et-d-finition-du-membre-contributeur-actif- et réagir dans la discussion sur le post concerné!
    A voir dans les termes utilisés, peut-être différencier les membres-amis (utilisateurs, sympathisants qui soutiennent l’idée du projet et éventuellement y contribuent de façon ponctuelle), et les jardiniers OFFrance (les contributeurs réguliers et actifs, ceux qui prennent soin de l’outil) A affiner dans la construction de la communication!

  • formaliser une procédure pour devenir membre de l’association Open Food France: via un formulaire en ligne pour se déclarer comme membre la possibilité de se faire un profil de membre éventuellement, et au moment de l’adhésion, inviter à verser une cotisation libre à l’association (avec suggestion d’un montant minimum de 5€, possibilité de verser des micro-dons réguliers, etc.) > j’ai ajouté dans la charte: “Au moment de l’adhésion, le nouveau membre est invité à verser une cotisation libre à l’association Open Food France.”

Il a aussi été décidé de déposer les statuts de l’association dès que possible, notamment pour:

  • prendre date de la date de création afin de pouvoir répondre à des appels à projet demandant une existence depuis plus d’un an, et de présenter des bilans
  • rassurer les utilisateurs quand au sérieux du projet
  • faciliter la réception de paiements et versement de dons

Pour ceux qui ne pouvaient pas être présents, je pense notamment à @simons, Marion et Georges, et pour les autres bien sûr aussi, n’hésitez pas à poser des questions et commenter, ici ou dans les posts spécifiques sur Loomio. J’ai peut-être oublié ou mal retranscris certains points! Je vous propose ensuite de lancer un vote sur Loomio pour qu’on ait un accord plus formel sur la charte et les statuts, pour les dépôts des statuts. Je vous invite donc, si pas encore fait, à rejoindre le groupe Loomio Open Food France: https://www.loomio.org/g/VwCufgQF/open-food-france pour que vous puissiez donner votre accord formel quand la proposition sera lancée :slight_smile:


#4

Parfait pour moi.
Pour la notion de contributeur actif, nous pourrons l’affiner avec le temps surtout avec plus de membres pour pouvoir le redéfinir de façon collégiale.
Pour l’adhésion avec versement libre suggéré cela me va bien aussi.


#5

@nicolas @gnollet @Francois @GTE @Clemence @sevyc92
J’ai fait quelques modifications aux statuts, après une dernière relecture. Notamment, je propose une formulation un peu plus élargie de l’objet, car au délà de l’outil Open Food France a aussi vocation à créer des ponts avec les autres initiatives, etc. pour la transformation du système en général. Dites-moi si cela vous convient.
https://docs.google.com/document/d/16tILDZvbO_iNu7amDul20AgJumKscEyLE-_0Ax-Ncr4/edit
Je vous propose des dates pour l’AG constitutive via Slack.
Dans l’AG constitutive, on valide juste les statuts, la validation de la charte est censée, comme indiquée dans les statuts, être rédigée et validée par l’AG permanente, donc on peut déposer les statuts et en parallèle finaliser les discussions sur le statut de membre contributeur actif, etc.