Besoin partagé par : Incitu et Suteau Biosol principalement.
Besoin de pouvoir mettre les taux de TVA espagnol sur les produits espagnols pour les producteurs espagnols.
Selon les cas:
- parfois si hub en France pas dans le champ de la TVA le vendeur en Espagne doit facturer avec la TVA
- su hub en France dans le champ de la TVA la TVA doit être mentionnée mais pas facturée
- les taux ne sont pas les mêmes qu’en France (4 réduit et 21 plein)
Plusieurs travaux de fond sur le sujet ont été fait depuis 3 ans sur la communauté internationale, une solution s’est clairement dégagée, mais d’autres priorités sont devenues plus prioritaires… un gros chantier à réouvrir.