TVA pour l'Espagne


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Besoin partagé par : Incitu et Suteau Biosol principalement.

Besoin de pouvoir mettre les taux de TVA espagnol sur les produits espagnols pour les producteurs espagnols.
Selon les cas:

  • parfois si hub en France pas dans le champ de la TVA le vendeur en Espagne doit facturer avec la TVA
  • su hub en France dans le champ de la TVA la TVA doit être mentionnée mais pas facturée
  • les taux ne sont pas les mêmes qu’en France (4 réduit et 21 plein)

Plusieurs travaux de fond sur le sujet ont été fait depuis 3 ans sur la communauté internationale, une solution s’est clairement dégagée, mais d’autres priorités sont devenues plus prioritaires… un gros chantier à réouvrir.