Nous avons publié ici: https://apropos.coopcircuits.fr/mise-a-jour-cgu-cgv/ une explication des modifications que nous avons réalisées. Ce post est ouvert ici afin de receuillir les questions et y répondre : n’hésitez pas !
Un rappel des liens :
vous trouverez sur la page Informations Légales les nouvelles versions des CGU et CGV :
Des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui concernent tous les utilisateurs de la plateforme, acheteurs comme organisateurs de circuits courts. Le document d’origine a été complètement remanié !
Des Conditions Générales de Ventes (CGV) qui concernent les organisateurs de circuits courts organisant des ventes via la plateforme.
Nous sommes à votre disposition si ce n’est pas clair
Bonjour @nicotentin ! Nous sommes en train de finaliser un document type de CGV, on a encore quelques interrogations à vérifier auprès d’un juriste et on le mettra en ligne sur le site de l’asso, je te mettrai le lien ici dès que c’est bon, d’ici une quinzaine de jours à priori!
Bonjour @nicotentin ! Je vois ton message à l’instant ! Nous avons eu un premier échange avec le juriste qui devait vérifier les derniers éléments cette semaine, si tu veux je t’envoie la version encore non finalisée en MP pour que tu puisses avoir déjà un bon aperçu et que tu puisses commencer à l’adapter à votre situation ?
Bonjour @nicotentin !
Cela fait un bail mais tu trouveras par ce lien toutes les infos concernant les CGV/CGU : Conditions Générales - Open Food France
Nous avons en parallèle sorti un pack juridique un peu plus complet, tu trouveras donc l’ensemble des éléments par ce lien : Statuts et conformité réglementaire - Open Food France
Fais nous signe si tu souhaites échanger par téléphone sur ces documents et comment les adapter à votre structure et votre situation.
à bientôt !
