Nous allons devoir, à partir de janvier 2018, certifier à nos utilisateurs que notre logiciel répond aux exigences de l’administration fiscale concernant la lutte contre la fraude. Notamment, une norme est en cours de mise en place sur les logiciels de caisse / logiciels e-commerce, pour garantir qu’on ne peut pas, après réception d’un paiement, modifier, la commande, etc.
A priori on a l’air de rentrer dans ce que va demander cette norme:
voir https://www.tactill.com/blog/une-norme-pour-les-caisses-enregistreuses/
On peut soit faire certifier notre logiciel par Infocert (http://www.nf525.com/index.php?option=com_content&view=article&id=135&catid=16&Itemid=435) soit émettre nous-même la certification (ex: https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/tactill-public-bucket/Ressources/Certificat+de+conformiteé+TacTill.pdf) donc on assume en cas de controle, si on pense qu’on respecte.
Le risque de faire notre certification: si en fait il s’avère qu’on ne respecte pas la norme, 7500€ d’amende (mais j’imagine que si on fait toute les études en interne et qu’on les documente, et qu’on les publie sur le forums, expliquant pourquoi on respect la norme sur tous les points, on pourra prouver notre bonne foi et ne pas avoir d’amende à condition qu’on corrige si soucis…)
Le coût de la certification: on ne sait pas encore, j’ai demandé à être invitée aux discussions préalables par Infocert.
Voilà le statut, plus de news plus tard, mais perso je pense qu’on pourra aller vers une certification home made en regardant et justifiant point par point, et mettant à dispo sur le forum le certificat pour nos utilisateurs. Pas de décision à prendre maintenant, juste un truc à garder en tête.
Merci @Francois d’avoir lever le point 